« L’Afrique de l’Ouest et du Centre disposent d’un cadre juridique relativement intégré. Toutefois, l’accès effectif des travailleurs migrants à leurs droits demeure ambivalent. Il nécessite une approche intégrée articulant dimensions juridiques, institutionnelles et pratiques. », Dr ANGUE Christian, Maitre-Assistant en Droit Public.

La migration de travail constitue aujourd’hui un vecteur reconnu de développement économique. Pourtant, l’accès effectif au droit pour les travailleurs migrants en Afrique de l’Ouest et du Centre demeure une question complexe. Entre avancées normatives et obstacles persistants, le diagnostic est contrasté. Nous avons interrogé Dr ANGUE Christian, Maitre-Assistant en Droit Public et Membre du Réseau des Experts Juristes en Migration d’Afrique de l’Ouest et du Centre.

Vous affirmez que la migration de travail n’est pas une vue de l’esprit. Pourquoi ?

Loin d’être une simple perception, la migration de travail est une réalité documentée par des données statistiques et économiques. Elle constitue un véritable vecteur de développement. Les travailleurs migrants apportent leur expertise et leur main-d’œuvre pour répondre aux besoins des marchés du travail, souvent confrontés à des pénuries sectorielles.

On observe d’ailleurs que certains gouvernements, notamment européens, ont récemment facilité ou régularisé la situation juridique de milliers de migrants afin de répondre aux besoins économiques internes. Cela démontre que la migration de travail est intégrée dans des logiques économiques structurelles.

Comment définissez-vous juridiquement un travailleur migrant ?

Les travailleurs migrants sont des personnes qui se déplacent d’un pays à un autre pour exercer une activité rémunérée, qu’elle soit formelle ou informelle, en qualité d’étranger.

Ils sont censés s’insérer dans les marchés du travail des pays d’accueil. Toutefois, ces marchés sont parfois en tension, et la perception des nationaux à leur égard peut être hostile. Cette hostilité repose souvent sur des considérations subjectives et des mythes, notamment celui de “l’invasion”, qui ne résiste pas à l’analyse des données.

Quelle est la situation spécifique de la migration intra-africaine en Afrique de l’Ouest et du Centre ?

Les États d’Afrique de l’Ouest et du Centre constituent des pôles majeurs de migration intra-africaine. Depuis les années 2000, on observe une hausse significative des mouvements au sein des communautés économiques régionales.

En principe, les travailleurs migrants bénéficient d’un faisceau de droits génériques et catégoriels comparables à ceux des nationaux. Cependant, leur statut d’étranger, et surtout leur situation administrative (régulière ou irrégulière), influence fortement l’effectivité de ces droits.

La question centrale devient alors celle de l’accès au droit.

Qu’entend-on par “accès au droit” ?

L’accès au droit est un principe fondamental. Il garantit à toute personne, indépendamment de sa nationalité, la possibilité de connaître ses droits, d’être conseillée et assistée dans ses démarches juridiques, souvent gratuitement.

Il vise à favoriser l’égalité, prévenir les conflits et lutter contre l’exclusion.

Or, dans les pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre, cet accès demeure difficile. Une grande partie des travailleurs migrants évolue dans le secteur informel, en dehors d’un encadrement procédural strict.

Un cadre juridique dense mais inégalement appliqué

Existe-t-il un cadre normatif suffisant ?

Oui, l’architecture normative est relativement dense. Elle repose sur des normes internationales générales (la Déclaration universelle des droits de l’Homme, les Pactes internationaux de 1966), des normes catégorielles de l’Organisation Internationale du Travail (la Convention n°97 sur les travailleurs migrants, la Convention n°143 sur les travailleurs migrants), une norme spécifique (la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille), des instruments régionaux africains (la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le Protocole de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes en 1979, le Règlement CEMAC sur la libre circulation en 1994).

Ces instruments établissent un véritable nexus entre droit du travail, migration et droits humains.

Mais alors, pourquoi l’accès reste-t-il limité ?

Malgré ce cadre dynamique, plusieurs obstacles persistent.

Obstacles juridiques et institutionnels

  • Non-ratification ou ratification incomplète de certaines conventions OIT
  • Transposition partielle des instruments régionaux
  • Faible articulation entre droit du travail et droit de l’immigration
  • Mise en œuvre limitée des textes existants

Obstacles opérationnels

  • Coordination institutionnelle insuffisante
  • Manque de ressources
  • Faible syndicalisation des migrants
  • Difficulté d’accès à la justice

Obstacles socio-économiques

Les travailleurs migrants, notamment en situation irrégulière, sont surreprésentés dans l’économie informelle. Ils subissent :

  • salaires faibles
  • absence de contrats écrits
  • protection sociale limitée
  • discrimination
  • risques d’exploitation

Quelles perspectives d’amélioration ? Quelles solutions proposez-vous ?

Les perspectives doivent être à la fois juridiques, institutionnelles et pratiques.

Perspectives juridiques

  • Harmoniser les législations nationales avec les normes internationales
  • Ratifier intégralement les conventions OIT
  • Inscrire explicitement le principe de non-discrimination dans les codes du travail
  • Conclure des accords bilatéraux de protection

Perspectives institutionnelles

  • Créer ou renforcer des médiateurs spécialisés
  • Mettre en place des mécanismes régionaux d’échange d’informations
  • Améliorer la coopération entre États

Perspectives pratiques

  • Campagnes d’information sur les droits des migrants
  • Renforcement de l’aide juridictionnelle
  • Soutien à la syndicalisation
  • Partenariats public-privé
  • Appui technique aux organisations de la société civile

Autrement dit, le droit existe. Les textes sont nombreux. Les institutions sont présentes.
Mais l’effectivité dépend de la volonté politique, de la coordination régionale et de l’investissement dans l’accompagnement concret des migrants.