Lexique de la Migration

Accords conclus entre deux États, qui sont juridiquement contraignants et portent principalement sur la coopération interétatique dans le domaine de la migration de travail.

Procédure accélérée d’admission dans un pays, à titre temporaire ou permanent, de personnes ou de groupes de personnes ayant besoin de protection, y compris mais non exclusivement les réfugiés, les personnes ayant un besoin impératif de protection, les migrants en situation de vulnérabilité, les membres de la famille élargie, ou encore les personnes ayant besoin d’une assistance et de soins médicaux.

Soutien administratif, logistique et financier, y compris à des fins de réintégration, apporté à des migrants qui ne peuvent ou veulent rester dans le pays hôte ou le pays de transit et qui décident de retourner dans leur pays d’origine.

Il s’agit d’une personne qu’aucun État ne considère comme son ou sa ressortissant-e. Elle est sans nationalité et privée des droits rattachés à celle-ci, comme le droit à la protection diplomatique et le droit de revenir dans son pays d’origine. Certaines (mais pas toutes) personnes réfugiées sont apatrides. De la même façon, les apatrides ne sont pas forcément des personnes réfugiées.

Ensemble des techniques informatiques permettant d’identifier une personne à partir de ses caractéristiques physiques ou comportementales (empreintes digitales, visage, iris, rétine ou oreilles). Aujourd’hui, ce terme est également employé comme synonyme d’« identifiants biométriques », qui sont des éléments d’information encodant les caractéristiques biologiques uniques d’une personne (par exemple, les empreintes digitales, les balayages de la rétine ou de la voix).

Étapes du processus migratoire comprenant le départ, parfois le transit sur le territoire d’un État, l’immigration dans le pays de destination et le retour.

Personne sollicitant la protection internationale. Dans les pays appliquant des procédures d’examen individualisées, le demandeur d’asile est une personne dont la demande d’asile n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive de la part du pays d’accueil potentiel. Tout demandeur d’asile n’est pas nécessairement reconnu comme réfugié à l’issue du processus, mais tout réfugié a, dans un premier temps, été demandeur d’asile.

Source : Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Rapport global 2008.

Phénomène de dispersion d’une partie d’une population au-delà de ses frontières nationales. Pour constituer une diaspora, les communautés de personnes expatriées doivent conserver des attaches avec le pays d’origine, ou des pratiques ou des habitudes propres au pays. Ce niveau d’attachement est cependant variable; les liens peuvent être économiques, politiques ou culturels.

Cadre juridique international régissant la migration, constitué des normes et principes du droit international qui s’appliquent au mouvement des personnes à l’intérieur d’un pays ou d’un pays à l’autre et réglementent la compétence et les obligations des États, le statut, les droits et les devoirs des migrants, ainsi que la coopération internationale.

Mouvement de personnes ayant été forcées ou contraintes de fuir ou de quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituelle, notamment en raison d’un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l’homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme ou pour en éviter les effets.

Source : adapté des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, annexés à Commission des droits de l’homme des Nations Unies, Rapport du Représentant du Secrétaire général, M. Francis M. Deng, présenté conformément à la résolution 1997/39 de la Commission des droits de l’homme, Additif (11 février 1998), document de l’ONU E/CN.4/1998/53/Add.2, p. 6, paragraphe 2 de l’introduction.

Enfants, au sens de l’article premier de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui ont été séparés de leurs deux parents et d’autres membres proches de leur famille et ne sont pas pris en charge par un adulte investi de cette responsabilité par la loi ou la coutume.

Source : adapté de Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, Observation générale no 6 : Traitement des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d’origine (2005), document CRC/GC/2005/6, p. 5.

Enfants, au sens de l’article premier de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui ont été séparés de leurs deux parents ou des personnes qui en avaient la charge à titre principal auparavant en vertu de la loi ou de la coutume, mais pas nécessairement d’autres membres de la famille. Un enfant séparé peut donc être accompagné par un autre membre adulte de sa famille.

Source : adapté de Comité des droits de l’enfant, Observation générale no 6 : Traitement des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d’origine (1er septembre 2005), document des Nations Unies CRC/GC/2005/6, par. 8.

Également appelé éloignement ou refoulement, acte faisant suite à une décision par laquelle un État ordonne le renvoi d’un non‑national dans son pays d’origine ou dans un pays tiers après un refus d’admission ou l’expiration de l’autorisation de séjour. Acte juridique ou comportement attribuable à un État par lequel un étranger est contraint de quitter le territoire de cet État.

Nombre de migrants internationaux arrivant dans un pays (immigrants), ou nombre de migrants internationaux quittant un pays (émigrants) pendant une période déterminée.

Gestion et mise en œuvre, principalement par les États dans le cadre des systèmes nationaux ou d’une coopération bilatérale et multilatérale, de l’ensemble des activités afférentes à la migration sous tous ses aspects et à l’intégration des questions de migration dans les politiques publiques. Ce terme désigne toute approche planifiée de la mise en œuvre des cadres politiques, législatifs et administratifs élaborés par les institutions chargées de la migration.

Du point de vue du pays d’arrivée, personne qui se rend dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence habituelle, de sorte que le pays de destination devient effectivement son nouveau pays de résidence habituelle.
Source : adapté de Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales (1999), p. 10, définition de « migrant de longue durée ».

Du point de vue du pays d’arrivée, fait de se rendre dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence habituelle, de sorte que le pays de destination devient effectivement le nouveau pays de résidence habituelle.

Il n’existe pas de définition juridiquement reconnue du terme « migrant-e ». Parfois, on utilise ce mot de manière générale pour désigner toute personne, qu’elle ait été forcée de fuir ou qu’elle ait décidé de partir de son plein gré. D’autres fois, on l’utilise pour désigner plus spécifiquement les personnes qui ont pris librement la décision de quitter leur pays ( contrairement aux personnes réfugiées par exemple ) afin d’améliorer leurs conditions matérielles et sociales, leurs perspectives d’avenir ou celles de leur famille. Les Nations Unies, de leur côté, utilisent ce terme pour désigner « toute personne qui a résidé dans un pays étranger pendant plus d’une année, quelles que soient les causes, volontaires ou involontaires, du mouvement, et quels que soient les moyens, réguliers ou irréguliers, utilisés pour migrer ».

Personne qui quitte son pays pour des raisons d’ordre économique, sans rapport aucun avec la définition de réfugié-e, ou afin d’améliorer ses conditions d’existence matérielles et/ou professionnelles. Les migrant-e-s économiques ne répondent pas aux critères définissant le statut de personne réfugiée et n’ont donc pas droit à la protection internationale accordée à ce titre.

La migration correspond au déplacement d’une personne ou d’un groupe de personnes, soit entre pays, soit dans un pays entre deux lieux situés sur son territoire. La notion de migration englobe tous les types de mouvements de population impliquant un changement du lieu de résidence habituelle, quelles que soient leur cause, leur composition, leur durée, incluant ainsi notamment les mouvements des travailleur-euse-s, des réfugié-e-s ou des personnes déplacées internes.

Les personnes réfugiées sont celles qui ont quitté leur pays d’origine en raison d’une crainte de persécution ( liée à leur origine ethnique, leur religion, leur orientation sexuelle, leur nationalité, leur appartenance à un certain groupe social ou leurs opinions politiques ), d’un conflit, de violences ou d’autres circonstances et qui, en conséquence, exigent une protection internationale. Le statut de réfugié est accordé aux personnes répondant aux critères d’admissibilité énoncés dans les

instruments internationaux et régionaux.

Une personne obligée de quitter la région ou le pays où elle habite suite à la dégradation de son environnement ou à cause de catastrophes naturelles liées au dérèglement climatique

( comme les inondations, la sécheresse, etc. ).

Une personne qui effectue une migration internationale à court ou long terme afin d’exercer une activité professionnelle rémunérée dans un État dont elle n’est pas ressortissante.

Du point de vue du pays de départ, action de quitter le pays de nationalité ou de résidence habituelle pour s’installer dans un autre pays, de sorte que le pays de destination devient effectivement le nouveau pays de résidence habituelle.