Dépourvues de nationalité reconnue, des personnes vivent en Afrique de l’Ouest dans une précarité juridique qui peut compliquer l’accès à l’école, aux soins, à l’emploi et aux documents de voyage. En Côte d’Ivoire, les estimations du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) donnent la mesure du défi. Face à cette réalité, l’état civil, les lois sur la nationalité et la coopération régionale sont essentiels pour prévenir l’apatridie et protéger les personnes concernées.

Naître, grandir, travailler et fonder une famille sans être reconnu comme citoyen par aucun pays : cette situation porte un nom, l’apatridie. Elle concerne des personnes dont aucun État ne considère qu’elles possèdent sa nationalité en application de sa législation.

La définition est établie par la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. Elle ne signifie pas simplement qu’une personne ne possède pas de carte nationale d’identité ou d’acte de naissance. Une personne peut être citoyenne d’un pays sans disposer de documents permettant de le prouver. À l’inverse, une personne apatride n’est reconnue comme ressortissante par aucun État.

Cette distinction est fondamentale pour comprendre le phénomène en Afrique de l’Ouest, une région marquée par des mobilités anciennes, des frontières héritées de l’histoire coloniale et des liens familiaux qui traversent les territoires nationaux.

Selon le HCR, les causes de l’apatridie peuvent notamment inclure des lacunes dans les systèmes d’état civil, des difficultés à établir la nationalité, des dispositions légales restrictives ou discriminatoires et des migrations historiques. Ces facteurs peuvent se combiner et rendre difficile, parfois pendant plusieurs générations, la reconnaissance juridique d’une personne.

En Côte d’Ivoire, plus de 900 000 personnes concernées selon le HCR

L’ampleur du problème apparaît particulièrement importante en Côte d’Ivoire. Dans son Rapport sur l’apatridie 2024, publié en août 2025, le HCR estime que plus de 900 000 personnes dans le pays sont apatrides ou exposées au risque d’apatridie.

Le portail de données du HCR consacré à l’apatridie en Afrique de l’Ouest et centrale affiche, pour la Côte d’Ivoire, une estimation de 930 958 personnes apatrides ou de nationalité indéterminée au 31 mai 2026. Cette donnée doit être interprétée avec prudence : elle correspond à la catégorie statistique présentée par le portail et ne signifie pas que chaque personne concernée a fait l’objet d’une décision individuelle établissant juridiquement son apatridie.

Le rapport du HCR souligne également que la question concerne le Bénin, le Ghana, le Liberia et le Togo, couverts par le même bureau multipays. Les situations et les données disponibles varient toutefois d’un pays à l’autre. Il serait donc trompeur de présenter l’estimation ivoirienne comme un chiffre représentatif de toute l’Afrique de l’Ouest.

Derrière ces données, le défi est autant administratif qu’humain : comment démontrer sa nationalité lorsque les documents manquent, que les registres sont incomplets ou que les autorités ne parviennent pas à établir les liens juridiques nécessaires ?

Quand l’absence de documents fragilise l’accès aux droits

Les conséquences de l’apatridie peuvent accompagner une personne tout au long de sa vie. Sans preuve reconnue de son identité ou de sa nationalité, elle risque de rencontrer des obstacles pour s’inscrire à l’école, passer certains examens, accéder à un emploi formel, ouvrir un compte bancaire ou obtenir un passeport.

Les enfants sont particulièrement exposés lorsque leur naissance n’est pas enregistrée ou que la nationalité de leurs parents ne peut pas être établie. L’absence de documents peut compliquer les démarches permettant de déterminer leur nationalité et, dans certaines circonstances, contribuer à perpétuer l’apatridie d’une génération à l’autre.

L’UNICEF rappelle que l’enregistrement des naissances constitue une étape essentielle de la reconnaissance de l’identité juridique d’un enfant. Selon son analyse sur l’enregistrement des naissances en Afrique de l’Ouest et centrale, la région présente des lacunes importantes : seulement 45 % des enfants de moins de cinq ans y étaient enregistrés, selon les données présentées par l’organisation sur cette page.

Il importe toutefois de ne pas confondre les deux situations. Un enfant dont la naissance n’a pas été enregistrée n’est pas automatiquement apatride. Mais l’absence d’acte de naissance peut rendre plus difficile la preuve de sa filiation, de son lieu de naissance et de son éventuel droit à une nationalité. L’enregistrement des naissances est donc un outil essentiel de prévention, sans constituer à lui seul une solution à tous les cas d’apatridie.

Mobilité régionale : des frontières qui compliquent parfois la reconnaissance

L’apatridie est également liée à l’histoire des mobilités en Afrique de l’Ouest. Depuis des générations, des familles vivent de part et d’autre des frontières, se déplacent pour travailler, commercer, se marier ou rejoindre des proches. Dans certaines situations, la transmission des documents et la reconnaissance administrative des liens familiaux n’ont pas suivi ces mobilités.

Une personne née dans un pays de parents originaires d’un autre État peut, par exemple, rencontrer des difficultés si elle ne dispose pas des documents permettant d’établir sa filiation ou si les autorités concernées ne reconnaissent pas clairement son droit à une nationalité. Ce type de situation ne conduit pas systématiquement à l’apatridie : tout dépend des lois applicables, des preuves disponibles et de la manière dont les administrations les mettent en œuvre.

Pour les personnes concernées, l’incertitude peut aussi peser sur la liberté de circulation. Sans documents reconnus, franchir une frontière, régulariser une situation administrative ou démontrer son identité peut devenir plus compliqué. Il faut néanmoins éviter d’assimiler l’apatridie à la migration irrégulière : une personne apatride peut avoir vécu toute sa vie dans le pays où elle est née, tandis qu’un migrant peut parfaitement posséder une nationalité.

Le lien entre apatridie et mobilité doit donc être abordé avec nuance. L’absence de nationalité peut constituer un facteur d’exclusion ou de déplacement dans certaines circonstances, mais elle ne signifie pas que toutes les personnes apatrides migrent, ni que les migrations produisent nécessairement de l’apatridie.

Des engagements régionaux à traduire en résultats

Les États ouest-africains ont reconnu l’importance du problème. Le 25 février 2015, les États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont adopté la Déclaration d’Abidjan sur la prévention, la réduction et l’élimination de l’apatridie en Afrique de l’Ouest. Cette déclaration a marqué un engagement régional en faveur de l’accès à la nationalité et de la prévention de nouvelles situations d’apatridie.

Au niveau international, deux instruments sont particulièrement importants. La Convention de 1954 relative au statut des apatrides définit le statut juridique des personnes apatrides et prévoit des garanties pour leurs droits. La Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie vise à prévenir l’apatridie, notamment grâce à des garanties dans les lois nationales sur la nationalité.

Le HCR indique, dans son rapport régional de 2024, que les pays couverts par son bureau multipays (Côte d’Ivoire, Bénin, Ghana, Liberia et Togo) ont désigné des points focaux gouvernementaux dans le cadre des efforts de la CEDEAO. Le rapport précise également que tous, à l’exception du Ghana où le processus était encore en cours au moment de sa publication, avaient adhéré aux conventions des Nations unies sur l’apatridie.

Ces engagements constituent un cadre, mais leur efficacité dépend de leur mise en œuvre : accès simplifié à l’état civil, procédures accessibles pour établir la nationalité, traitement des dossiers anciens, coopération entre administrations et protection des personnes qui ne peuvent pas immédiatement prouver leur statut.

Prévenir l’apatridie pour que personne ne reste sans nationalité

La prévention commence par des mesures concrètes : faciliter la déclaration des naissances, rendre les procédures d’état civil accessibles dans les zones rurales et frontalières, informer les populations sur leurs droits et permettre aux personnes dépourvues de documents de faire examiner leur situation.

Les États peuvent également renforcer leurs mécanismes de détermination de l’apatridie et veiller à ce que les lois sur la nationalité comportent des garanties adaptées, notamment pour les enfants qui risqueraient autrement de ne posséder aucune nationalité. Les personnes concernées doivent pouvoir présenter leurs documents, obtenir une décision motivée et contester un refus selon les procédures prévues.

Pour les journalistes, l’enjeu est aussi de rendre visible cette réalité sans réduire les personnes à leur statut administratif. Une enquête approfondie pourrait donner la parole aux personnes concernées, aux services d’état civil, aux juristes, aux organisations de défense des droits et aux autorités chargées de la nationalité. Elle devrait aussi examiner les solutions déjà mises en œuvre, les délais de traitement des dossiers et les obstacles persistants.

L’apatridie rappelle finalement qu’une nationalité n’est pas seulement un document ou un symbole d’appartenance. Elle conditionne souvent la possibilité de faire reconnaître ses droits et de participer pleinement à la vie collective. En Afrique de l’Ouest, prévenir l’apatridie suppose donc de rapprocher les systèmes administratifs des populations, de renforcer la coopération entre États et de faire en sorte qu’aucun enfant ne grandisse dans l’incertitude quant à son droit d’appartenir à un pays.