Plusieurs termes, mots, qualificatifs ou expressions entourent la notion de migration. Parmi ces expressions, il y a « la gouvernance des frontières ». Si certains peuvent connaître le sens, il n’est pas évident pour d’autres. En quoi renvoie cette notion ? Quel est l’objectif visé ? La gouvernance des frontières est-elle légale ? Est-elle efficace ? 

A quoi renvoie cette notion ?

Selon l’Organisation internationale de la migration (OIM) la Gouvernance des frontières renvoie à tout ce qui est « lois, politiques, plans, stratégies, plans d’action et activités concernant l’entrée des personnes sur le territoire de l’État et la sortie des personnes du territoire de l’État. Elle comprend entre autres, la détection, le sauvetage, l’interception, le filtrage, l’identification, l’accueil, la détention, ou le renvoi, ainsi que des activités connexes telles que la formation, l’assistance technique, financière et autre, y compris celle fournie à d’autres États ».

Chercheur et professeur de sociologie, à l’Université de Sorbonne Paris Nord, le franco-suisse, Antoine Pécoud, définit la gouvernance des frontières dans un livre intitulé “la bonne gouvernance des frontières ?” et paru en 2010, comme une « meilleure gestion des frontières ». 

L’Union Africaine (UA) dans un document intitulé Stratégie de l’Union Africaine pour une meilleure gouvernance intégrée des frontières, abonde dans le même sens en donnant plus de détails. Selon le document, les frontières en Afrique ne nécessite pas simplement une meilleure gestion. “Bien plus, elles ont besoin d’un cadre et d’une stratégie pour leur gouvernance. Alors que la gestion concerne simplement la mise en œuvre d’un système ou d’un ensemble de règles, la gouvernance se réfère à l’ensemble du système, y compris les normes, les institutions et les collaborations de l’État, de la société et des acteurs non étatiques » poursuit-il. 

Quel est l’objectif visé ?

L’Union Africaine dans sa vision qui consiste à avoir un « continent avec des frontières paisibles, prospères et intégrées qui instaurent la paix, la sécurité, la stabilité et le développement économique et social » se fixe pour objectif de « mettre en œuvre une nouvelle forme de gouvernance pragmatique des frontières visant à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité, afin de faciliter le processus d’intégration et le développement durable en Afrique ».  

L’une des finalités de la gouvernance des frontières par l’UA est la « prévention et l’élimination des menaces sécuritaires transfrontalières telles que le terrorisme, l’extrémisme violent, et autres crimes transnationaux tels que le transport de marchandises illégales de part et d’autre des frontières, y compris la circulation de fausses monnaies, de la drogue, le trafic de personnes, d’armes; la migration illégale, exploitation illégale et la destruction des ressources naturelles; ainsi que la contrebande et le vol de bétail. 

L’hypothèse de la Stratégie est que toutes les priorités stratégiques sont interdépendantes et que le renforcement de la gouvernance des frontières sur le continent exige que toutes soient traitées. Un accent particulier doit être mis sur la promotion de la libre circulation légitime des personnes, des biens et des services, pour approfondir l’intégration continentale et créer de la richesse. Des actions décisives doivent être entreprises pour le développement socio-économique des zones frontalières afin de renforcer la sécurité humaine et de résoudre les problèmes humanitaires. Pour réussir, ces efforts nécessitent la pleine participation des communautés et le développement des capacités des pouvoirs publics à réagir efficacement ». 

Dans la revue ‘’Plein droit’’ parue en 2010 aux pages 24 à 27, Antoine Pécoud a passé en revue objectifs principaux : « faciliter les formalités aux voyageurs de bonne foi en leur offrant un système d’accès accueillant et efficace dans le pays » et « entraver l’accès des individus qui cherchent à contourner les lois relatives à la migration et les dissuader d’entrer dans le pays ».  

Est-elle efficace ?

L’OIM, dans un document thématique portant sur la gestion des frontières, dit être “consciente des conséquences qui découlent de structures de gestion des frontières inefficaces et inefficientes”. Selon elle, les gouvernements devraient continuer d’investir dans la réforme de la gestion des frontières et dans le renforcement des capacités sous l’angle des structures et des procédures de gestion des frontières et des migrations. 

Dr Evariste Djimasdé est spécialiste des droits de l’homme et de la justice pénale internationale, il est certain qu’en dépit des mesures, on ne peut pas empêcher la migration qui est aussi vieille que le monde. La Bible en parle de manière éloquente ».

La gouvernance des frontières est-elle légale ?

L’OIM a fait savoir toujours dans le document thématique, qu’« En ce qui concerne le renforcement de la gestion des frontières pour lutter contre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme, les Nations Unies ont adopté plusieurs résolutions, conventions et protocoles qui fournissent une base juridique internationale permettant une gestion rigoureuse de l’identité, une meilleure gestion intégrée des frontières, et l’exploitation de systèmes d’information sur la gestion des frontières ». 

L’Union Africaine (UA) a élaboré en juin 2020 la « Stratégie de l’Union africaine pour une meilleure gouvernance intégrée des frontières ».