Migration, immigration, émigration, migrants… Ces termes occupent aujourd’hui une place centrale dans le débat public et médiatique. Pourtant, derrière ces réalités humaines largement commentées, le droit international de la migration reste encore peu connu du grand public. Cette fiche d’information propose un éclairage sur cette notion essentielle, ses fondements, ses principes et les personnes concernées.

Selon le Glossaire de la Migration, le droit international de la migration désigne l’ensemble des règles du droit international applicables aux phénomènes migratoires. Cette définition est complétée par le Centre de Recherche sur les Droits de l’Homme (CRDH), qui précise qu’il s’agit de l’ensemble des règles juridiques issues des traités internationaux, des normes coutumières et des principes généraux du droit encadrant les mouvements de personnes entre les États. Ce corpus juridique vise à organiser la gestion des migrations et à garantir la protection des droits fondamentaux des migrants, dans un cadre dépassant les seules législations nationales.

Le droit international de la migration englobe ainsi des règles relatives à l’entrée sur le territoire d’un État, au séjour, à l’intégration, à la protection des droits humains, à la sécurité et à la coopération internationale entre les États, comme le souligne Avocat Droit International. Cette même source indique que plusieurs expressions sont souvent utilisées pour désigner des notions proches ou complémentaires, notamment : le droit des migrations internationales, le droit international des réfugiés, le droit international des étrangers, le droit des personnes déplacées internationalement, la législation sur la mobilité internationale, la réglementation internationale de l’immigration, la législation sur la protection des migrants et les normes internationales sur la migration.

Ce cadre juridique concerne différentes catégories de personnes en mouvement. Il s’applique à toute personne quittant son pays d’origine, volontairement ou non, pour des raisons économiques, familiales, environnementales ou sécuritaires. Sont ainsi concernés les migrants, les réfugiés et demandeurs d’asile, les travailleurs migrants et les apatrides.

Le droit international de la migration repose sur plusieurs sources juridiques nationales et internationales. Les traités internationaux constituent l’un de ses fondements majeurs, notamment la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967, ainsi que la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990. À cela s’ajoutent les protocoles internationaux contre la traite et le trafic de personnes et de migrants, qui fixent des obligations précises acceptées par les États, selon Avocat Droit International.

La coutume internationale représente une autre source importante. Comme l’indique Wikipédia, il s’agit de règles reconnues comme juridiquement contraignantes, même pour les États n’ayant pas formellement adhéré à un traité, à l’image du principe de non-refoulement.

Les principes généraux du droit complètent ce dispositif. Le CRDH cite notamment le principe de non-discrimination, le respect de la dignité humaine, le devoir de coopération internationale et la reconnaissance de la souveraineté des États, tout en garantissant la protection des droits fondamentaux.

Sur cette base reposent plusieurs principes fondamentaux du droit international de la migration. Le principe de non-discrimination impose que tous les migrants soient traités sans distinction de race, de religion, de nationalité ou de sexe, conformément aux normes rappelées par le CRDH. Le principe de non-refoulement, mis en avant par Wikipédia, interdit l’expulsion d’une personne vers un pays où sa vie ou sa liberté serait menacée ; il est inscrit dans la Convention de 1951 sur les réfugiés et reconnu comme une règle coutumière du droit international.

Le droit de quitter tout pays, y compris le sien, est également reconnu par le droit international. Toutefois, comme le précise Oxford Academic, l’entrée sur le territoire d’un autre État demeure soumise à la souveraineté de ce dernier, qui fixe ses conditions d’accès. Le respect de la dignité humaine et des droits de l’Homme constitue un autre pilier fondamental : selon les Nations Unies, les droits fondamentaux doivent être garantis à toute personne migrante, indépendamment de son statut juridique.

Enfin, le principe de coopération internationale et de solidarité invite les États à agir collectivement afin de gérer les migrations de manière ordonnée, de lutter contre la migration irrégulière et d’assurer la protection des personnes les plus vulnérables, comme le rappelle Wikipédia.

En résumé

Eléments	Définition/ exigence
Objet	Règles internationales régissant la migration entre États
Sources/Conditions	Traités, coutume, principes généraux du droit, accords internationaux
Principes	Non-discrimination, non-refoulement, respect des droits humains, coopération internationale
Personnes concernées	Migrants, réfugiés et demandeurs d’asile, travailleurs migrants, apatrides