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Nouvelles dispositions sur l’AES, les non-nationaux et les Afro-descendants au Bénin
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Nouvelles dispositions sur l’AES, les non-nationaux et les Afro-descendants au Bénin
Ange Banouwin 🇧🇯
Ange Banouwin 🇧🇯
July 30, 2025

Le Bénin actualise sa législation à l’endroit des non-nationaux et Afro-descendants. Deux différentes législations adoptées par le parlement du pays sont orientées à leur endroit. Par ailleurs, le statut des ressortissants des pays de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) trouve un encadrement juridique face aux réalités géopolitiques récentes.

Le Bénin a opéré des réformes importantes du droit des ‘’étrangers’’, qui visent à adapter la législation aux réalités actuelles de la mobilité et de la coopération internationale. Un effort de modernisation de son cadre juridique en faveur des non-nationaux, des Afro-descendants et des ressortissants de l’AES. Plusieurs modifications à sa législation sont opérées visant à mettre à jour les dispositions relatives à la mobilité, à la sécurité et à la coopération internationale en matière d’immigration. Des lois qui visent à moderniser et à rendre plus clair le cadre juridique régissant l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers ; prendre en compte les impératifs de mobilité des personnes tout en renforçant les mesures de sécurité liées à l’immigration. Également, s’inscrire dans une perspective de coopération accrue avec les pays partenaires en matière de gestion des flux migratoires.

Vers la constitution du fichier des résidents

Assurer une meilleure protection des ‘’étrangers’’ ayant la nationalité béninoise et des Afro-descendants, est l’objectif de la loi n°2025-12 portant modification de la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin.

Adopté par le parlement béninois, le 20 juin 2025, cette loi dispose en son article 6 (nouveau) : « Les étrangers et les personnes ayant obtenu la nationalité béninoise par reconnaissance sont insérés dans le registre national biométrique de la population dans les conditions définies par décret pris en Conseil des ministres. Les informations collectées en ce qui concerne les étrangers dans ce cadre sont traitées pour constituer le fichier des résidents. Il est attribué à chaque étranger inscrit au registre national biométrique de la population, un numéro personnel d’identification d’étranger. Il est attribué aux personnes ayant obtenu la nationalité béninoise par reconnaissance, un numéro personnel d’identification d’afro-descendant ».

Cette nouvelle disposition permettra au pays de maîtriser les flux migratoires, garantir la sécurité publique et promouvoir l’inclusion civique et numérique, selon le rapport examiné par la plénière des députés.

Harmonisation aux standards communautaires et internationaux 

Le 25 juin 2025 a été révisé le cadre juridique relatif à l’entrée, au séjour et à la sortie des étrangers au Bénin. Adoptée par le parlement, la loi 2025-15 vient remplacer  une législation datant de près de 40 ans. Elle harmonise le droit béninois avec les standards communautaires et internationaux. Le texte clarifie les droits, devoirs et procédures applicables aux étrangers, dans un esprit d’ouverture et d’intégration régionale.

La nouvelle législation impose en revanche des conditions strictes d’identification : tout étranger entrant au Bénin devra être muni d’un passeport ou d’un document de voyage en cours de validité. En l’absence de ces pièces, l’accès au territoire pourra être refusé. Le texte prévoit aussi des mécanismes de régulation plus rigoureux et la possibilité d’expulsion en cas de séjour irrégulier.

Du cas des pays de l’AES

La loi 2025-15 intègre les réalités géopolitiques récentes, telles que la création de l’Alliance des États du Sahel (AES).

Cette législation harmonise la politique migratoire avec les standards internationaux, tout en préservant les relations de proximité historique et culturelle entre le Bénin et les pays frères de la sous-région. Elle s’inscrit dans un contexte régional marqué par des tensions politiques et sécuritaires croissantes.

Avec l’adoption de cette loi, les citoyens de l’Alliance des États du Sahel (AES), notamment le Mali, le Burkina Faso et le Niger, récemment sortis de la CEDEAO, ne peuvent plus bénéficier des avantages liés à la libre circulation qu’offrait leur ancienne appartenance à l’organisation sous-régionale.

Toutefois, dans un esprit panafricain d’ouverture, le Bénin a décidé de maintenir certaines facilités aux ressortissants africains, y compris ceux de l’AES.

Ainsi, ils seront exemptés de visa ou de titre de séjour pour entrer et séjourner temporairement sur le territoire béninois, conformément aux exemptions prévues pour les citoyens africains non membres de la CEDEAO.


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